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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09448 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09448

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/09448

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/09448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N57L ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2fc6cdc6046d47165492
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/09448

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/09448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09448 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4CZ DESISTEMENT DU : 07 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ee8dcdc6046d47ae4f92
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/09448

    TJ 35238, 20 nov. 2025, RG 25/09448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/09448 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5LG Minute n° 25/00885 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision cont

    Lire la décision → Vérifier la source 694916cb75782d5f063a65ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09448

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/09448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35FX MINUTE:25/1945 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7d3ea43407b9fbb92c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1