Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09448
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 25/09448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/09448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKS Ordonnance n° 2026/M235 Madame [T] [O] épouse [Y] représentée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. RENAULT RETAIL GROUP a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09448
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/09448
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/09448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N57L ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/09448
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/09448
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09448 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4CZ DESISTEMENT DU : 07 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] re
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/09448
TJ 35238, 20 nov. 2025, RG 25/09448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/09448 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5LG Minute n° 25/00885 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09448
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/09448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35FX MINUTE:25/1945 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber
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