Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/09455
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défnedeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/09455 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC7T N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09455
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/09455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09455 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALTC N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/09455
TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/09455
N° RG 25/09455 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N57W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/09455 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N57W Copie executoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09455
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/09455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09455 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35LO MINUTE:25/1960 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
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