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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09469

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/09469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09469 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDCG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd9b4cdc6046d470a6724
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09469

    TJ 92050, 2 juin 2026, RG 25/09469

    DOSSIER N° : N° RG 25/09469 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JDL AFFAIRE : [M] [R] / URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2326b3cdc6046d474d7a58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09469

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/09469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/09469 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOS7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me IVARS et Me AUDINEAU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE S.N.C. [I] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5871cdc6046d477c2621
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/09469

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/09469

    N° RG 25/09469 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6AT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/09469 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6AT Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578f2cdc6046d477312c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1