Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/09470
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 25/09470
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 25/09470 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WK4 N° de Minute : AFFAIRE : [J] [U] C/ [L] [W], SA MMA, CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 2], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jennif
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09470
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/09470
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 25/09470 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6AV ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd
-
tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/09470
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/09470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOHBOT, Me FERRAND, Me TRONCQUEE, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/09470 N° Portalis 352J-W-B7J-DAN7H N° MINUTE : Assignation du : 30 juillet 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles