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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09483
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/09483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDFF N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE
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