Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/09489
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/09489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/09489 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A4U DEMANDEUR Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (MAROC) Demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Sher MESSINGER, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09489
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/09489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [K] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09489 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDFR N° MINUTE : 7/2026 ORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09489
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/09489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 19ème chambre civile N° RG 25/09489 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Février 2026 DEMANDEURS Madame [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] ET Madame [Z
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