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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09496
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/09496
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09496 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4FO N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [H] [Y] C/ [E] [O] [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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