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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/09519

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 25/09519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 25/09519 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JHS AFFAIRE [F] [X] C/ S.A.S. DON PEPE DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle DONNET de la SELARL FIDU-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c057c93c619cd1f71ba1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09519

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/09519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M Alexandre SARDABY Copie exécutoire délivrée le : à : M [G] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09519 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDKW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5afccdc6046d47192e17

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