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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09533 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09533

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 25/09533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me PINCENT (R0037) CE Me PERICARD (B0036) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/09533 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASZ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde56195da062e0e0c971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09533

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/09533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [J], Monsieur [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09533 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDMD N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698636cacdc6046d473f3e53

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1