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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09554 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09554

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/09554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/09554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PCR N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2025 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [F] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e062fcdc6046d475a285e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/09554

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/09554

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/09554 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4JP JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [M] [S] C/ [I] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [M] [S], demeurant [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd50ecdc6046d475d3a54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09554

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/09554

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6994640bcdc6046d47af43f6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/09554

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/09554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN ET TRANSMISSION POUR COMPETENCE AU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES AFFAIRE : SELARL PHARMACIE [N] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 25/09554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6474 JUGEMENT N° 141 du 04 Novembre 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61ba43d68eab408b38cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09554

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/09554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09554 - N° Portalis DB3S-W-B7J-356F MINUTE: 25/1977 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132de88dcb0e97e8f9811

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1