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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09561 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09561

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/09561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09561 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDQ7 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28697cdc6046d479cd252
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09561

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/09561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09561 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4J6 N° de Minute : 25/00750 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 [D] [B] C/ S.A.S. AUTOMOBILES DU NORD, venant aux droits de la SAS MY NEXT CAR, représentée par M. [R] [I] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b23cdc6046d4713c2b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1