Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09561
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 25/09561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/09561 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCSL Ordonnance n° 2026 / M106 Société SCCV BLUE AZUR SCCV Blue Azur - Société civile de construction vente au capital social de 2 000,00 euros, Immatriculée au RCS de [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09561
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/09561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09561 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDQ7 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09561
TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/09561
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09561 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4J6 N° de Minute : 25/00750 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 [D] [B] C/ S.A.S. AUTOMOBILES DU NORD, venant aux droits de la SAS MY NEXT CAR, représentée par M. [R] [I] REPUBLIQ
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