Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj83050 n° 25/09569
TJ 83050, 23 juill. 2026, RG 25/09569
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [J] [E] N° RG 25/09569 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7PX Minute n° : 2026/153 Audience du 19 Juin 2026 Délibéré du 23 Juillet 2026 JUGEMENT DU 23 Ju
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tj Ouvre la procédure de redressement tj83050 n° 25/09569
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09569
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE :, [A], [W] N° RG 25/09569 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7PX Minute n° : 2026/67 Délibéré du 25 Mars 2026 JUGEMENT DU 25 Mars 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09569
TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/09569
DOSSIER N° : N° RG 25/09569 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GUL AFFAIRE :, [B], [G], [K], [I] / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09569
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/09569
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09569 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y6Z Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société PANTIN HABITAT C/ Madame [G] [E] née [Q] Monsieur [R] [E] JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09569
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/09569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hélène GILLIOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09569 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDS6 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 17 février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09569
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/09569
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09569 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4KS N° de Minute : L 26/00002 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [G] [P] REPUB
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/09569
TJ 35238, 25 nov. 2025, RG 25/09569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09569 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5RM Minute n° 25/01098 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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