Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09571
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/09571
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y7G Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [T] [F] JUGEMENT Après débats à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09571
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/09571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDTR N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [B] [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09571
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/09571
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09571 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4KV N° de Minute : 26/00014 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [N] [B] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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