Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09577
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/09577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [Y] Madame [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CORDELIER Agathe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09577 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDVL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/09577
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/09577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/09577 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YU5 N° MINUTE : 6 Assignation du : 14 et 16 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [D] 25 rue Hen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09577
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/09577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Novembre 2025 MINUTE : 25/01146 N° RG 25/09577 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34BR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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