Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09608 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09608

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/09608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Monsieur [P] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09608 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD3Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358cd6cdc6046d47f9943a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/09608

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/09608

    N° RG 25/09608 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/09608 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6HJ Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8bcccdc6046d471cdfcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09608

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/09608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON (B0097) Me GOLDBLUM (P0008) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/09608 N° Portalis 352J-W-B7J-DATDV N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 18 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 699651f8cdc6046d47e31879
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09608

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/09608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/09608 N° Portalis 352J-W-B7J-DATDV DEMANDEURS M. [C] [B] Mme [J] [N] épouse [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON - #B0097 représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON - #B0097 DEFENDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabad22713eb88c791b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1