Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09609
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/09609
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09609 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TY MINUTE n° : 2026/69 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09609
TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/09609
DOSSIER N° : N° RG 25/09609 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HNN AFFAIRE :, [N], [E] / FRANCE TRAVAIL Direction Régionale, [Localité 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles