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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09653

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/09653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/09653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZWE N° de MINUTE : 26/00304 S.A. LE CREDIT LYONNAIS siège social : [Adresse 1] [Localité 1] siège central : [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca68ccdc6046d4739619c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09653

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/09653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09653 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4R2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [V] [J] C/ [U] [A] [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d4bccdc6046d47298fa8

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