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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09682 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09682

    TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 25/09682

    DOSSIER N° : N° RG 25/09682 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JZB AFFAIRE : [N] [R] / [G] [M], [Y] [Z] épouse [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6998239ccdc6046d470f9781
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09682

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/09682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09682 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBERK N° MINUTE : 2025/25 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69808cdfcdc6046d479e7809

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1