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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09686 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09686

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/09686

    N° RG 25/09686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5OQ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/09686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5OQ Minute n° Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Le Le greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436c3cdc6046d47626df9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09686

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/09686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/09686 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3O5N N° de MINUTE : 26/00449 S.A. IN’LI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3433b3cdc6046d47ce8d19

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1