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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09686

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/09686

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/09686 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2L Ordonnance n° 2026/M147 Monsieur [W] [O] Exploitant sous l'enseigne CORSICA INVEST AUTOMOBILE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006413 du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4784aa93c619cd1f328e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09686

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/09686

    N° RG 25/09686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5OQ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/09686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5OQ Minute n° Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Le Le greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436c3cdc6046d47626df9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09686

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/09686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/09686 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3O5N N° de MINUTE : 26/00449 S.A. IN’LI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3433b3cdc6046d47ce8d19
  • ca other ca_paris n° 25/09686

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/09686

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 RG N°: 25/9390 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/09686 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOL6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dbbf60c51a8dbae6bc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1