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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09704

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/09704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juin 2026 MINUTE : 26/00652 N° RG 25/09704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34YB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343366cdc6046d47ce4d21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09704

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/09704

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/09704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZRN Minute : 25/01142 S.A. D’H.L.M. ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da23202bad2f30af7d312

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