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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09711
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/09711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2026 à : La S.A.S. RAGAZZI 2.0 Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : Maitre Florence FAURE-GEORS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/09711 N° Portalis 352J-W-B7J-DBEWC N° MINUTE : 2/2026 OR
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