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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09731 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09731

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/09731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09731 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEYO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a3aecdc6046d479b229f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/09731

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/09731

    N° RG 25/09731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/09731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ54 Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab309fcdc6046d47c3bcde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1