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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09732 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09732

    TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 25/09732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09732 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEYQ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bafc6d6da0419628bb7b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/09732

    TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 25/09732

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Février 2026 Affaire N° RG 25/09732 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L53R RENDU LE : VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a252b6cdc6046d47fd7171
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/09732

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/09732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09732 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36V4 MINUTE: 25/2018 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be9de0ebe408da8ef4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1