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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09736

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/09736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le Cabinet LEGITIA Madame [K] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEZG N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 février 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75c19cdc6046d476a4f97
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/09736

    TJ 35238, 29 nov. 2025, RG 25/09736

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/09736 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L53Z Minute n° 25/00791 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6da75782d5f06fa1ccf

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