Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09736
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/09736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/09736 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC5M [I] [C] C/ Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : Monsieur [I] [C] PG Déci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09736
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/09736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le Cabinet LEGITIA Madame [K] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEZG N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 février 2026 (Articles 385,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/09736
TJ 35238, 29 nov. 2025, RG 25/09736
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/09736 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L53Z Minute n° 25/00791 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. LE PREFET DE
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