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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09747 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/09747

    TJ 67482, 22 juin 2026, RG 25/09747

    N° RG 25/09747 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/09747 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXTA Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4dcccdc6046d4795ab93
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/09747

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09747 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE3D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b437cdc6046d470b54c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09747

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09747 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4X4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [Q] [O] épouse [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08a1ccdc6046d47325af2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09747

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/09747 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36XU MINUTE: 25/2012

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678dff444f3ad06a3b5f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1