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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09832

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/09832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/09832 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUJZ SC Assignations du : 25 juillet et 6 août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd84cdc6046d4711d2cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09832

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/09832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/09832 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFSO N° MINUTE : 2/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6978fad2cdc6046d47e42ba6

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