Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09867 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09867

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/09867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/09867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5AL JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 , [Q], [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, [Adresse 1] A, [Localité 1], pris en la personne de son syndic, LA SAS, [H] IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e58bcdc6046d47cf51df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09867

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/09867

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09867 N° Portalis DB3S-W-B7J-32EO Minute : 25/1471 Association INTERLOGEMENT 93 Représentant : Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1141

    Lire la décision → Vérifier la source 698e252bcdc6046d471be1a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1