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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/09877

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 25/09877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 26 Mars 2026 N° RG 25/09877 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G6B N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic Société FONCIA SEINE OUEST, SAS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeb6bcdc6046d475ecfc5

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