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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09908 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09908

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/09908

    N° RG 25/09908 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N62D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/09908 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N62D Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48529b93c619cd1f4a1c1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/09908

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/09908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09908 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5ED DESISTEMENT DU : 12 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4d93cdc6046d477b572f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1