Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09917 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09917

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/09917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 25/09917 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IJP N° Minute : AFFAIRE Syndicat SYNDICAT DE LA METALLURGIE-TRAVAILLONS ENSEMBLE (S M-TE) pris en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb46d6da041962ae0915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09917

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/09917

    N° RG 25/09917 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N62R TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [W] [Adresse 1] [Localité 1] [W] Civil N° RG 25/09917 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N62R Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [P], SAS [Adresse 2] le Le Greffier Me Philippe-didier [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69945e67cdc6046d47ae9bd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1