Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09921 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09921

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/09921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [Z]-[X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09921 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGDF N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3b60cdc6046d47b46757
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/09921

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/09921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/09921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJB DEMANDEUR Madame, [U], [T], [X] née le 18 Mars 1990 à, [Localité 1] domiciliée :, [Adresse 1], [Localité 2] Madame, [Z], [V],, [P], [A], mineure, prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587e0cdc6046d4713edca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09921

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/09921

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09921 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5FH N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 [S] [Z] [R] C/ [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2d35cdc6046d47135cfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1