Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09933 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09933

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/09933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09933 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGGF N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 DEMANDERESSE Association [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e943cdc6046d47a6307e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09933

    TJ 67482, 11 mars 2026, RG 25/09933

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/09933 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N63T ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf79cdc6046d47b4246f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1