Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09950 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/09950

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/09950

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5KL N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4805c793c619cd1f478b9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09950

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [K]; Madame [M] [F]; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09950 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGJ4 N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8a18cdc6046d47d5e557
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09950

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/09950

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/09950 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32JG Minute : 26/99 S.A. SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69961c9ecdc6046d47dedc18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09950

    TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 25/09950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09950 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6H5 Minute n° 25/01134 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad501cdc6046d470c6b60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1