Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09962 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09962

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/09962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [O] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09962 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGMA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 04 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b45cdc6046d4719330a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/09962

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/09962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Anaïs QURESHI + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/09962 N° Portalis 352J-W-B7J-DAU3J N° MINUTE : Requête devant le CPH du : 16 juillet 2024 Décision d’incompé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55586cdc6046d47706d60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09962

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/09962

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/09962 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5LW N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 LMH - [Localité 5] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 5] C/ [N] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69740c7ccdc6046d477ee47b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/09962

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/09962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/09962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37WV MINUTE: 25/2056 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc16c7e08341cb4a64b37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1