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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09970

    TJ 75056, 7 août 2026, RG 25/09970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09970 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGNX N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbdd1195da062e076b12e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09970

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/09970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09970 N° Portalis 352J-W-B7J-DAE2V N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 26 Mars 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec3fdcdc6046d47e6befc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09970

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/09970

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/09970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32KE Minute : 26/103 S.A. SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69962062cdc6046d47df1dd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09970

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/09970

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/09970 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5MK N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. D 'HLM 3F NOTRE LOGIS C/ [L] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c062cdc6046d47bb0b45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1