Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09974
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/09974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09974 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGOP N° MINUTE : 2026/12 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09974
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/09974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/09974 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63TA AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1] (Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [K] [R] (défaillant) A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09974
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/09974
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/09974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5M3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [X] [F] C/ [E] [K] [T] [I] [N] [K] Es qualité de caution REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE E
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