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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10005 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10005

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/10005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAIDON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BAGUENAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10005 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVB N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a466cdc6046d479b3009
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/10005

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 25/10005

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ENC JUGEMENT DU : 19 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/10005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ENC AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉN

    Lire la décision → Vérifier la source 69977d1dcdc6046d470171c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/10005

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/10005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Février 2026 MINUTE : 26/00208 N° RG 25/10005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36LE Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 699617b9cdc6046d47de83af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10005

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/10005

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32N4 Minute : 26/00037 JUGEMENT Du 10 Février 2026 Madame [T] [U] [Y] C/ Société CUISINELLA - CUISI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7712cdc6046d4742d688
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10005

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/10005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-373W MINUTE: 25/2065 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 690112f72481d356bd286488

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1