Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10006
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [Y] ; Madame [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVD N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10006
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/10006
N° RG 25/10006 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10006 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67K Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. VAISSEL’[Localité 3] LOCATION Le Le Greffi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/10006
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/10006
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QN N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 S.C.I. CLUB FORT IMMO C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I.
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