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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10011
TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/10011
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10011 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QU Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pou
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