Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/10024
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/10024
N° RG 25/10024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/10024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N675 Minute n° N° BD
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10024
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/10024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître David BENSADON Monsieur [V] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10024 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGWP N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 27 février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10024
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/10024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 15] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/10024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32RK Minute : 25/00238 JUGEMENT Du 11 Décembre 2025 Association POUR LA FORMATION A L’INFORMATIQUE & A
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