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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10042 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10042

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/10042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIHA N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c4acdc6046d472d09dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/10042

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/10042

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/10042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2573 N° RG 25/10042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69cbbcdc6046d478e8b3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10042

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG3F N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e251cdc6046d4736fced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10042

    TJ 35238, 12 mars 2026, RG 25/10042

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 25/10042 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6NG Jugement du 12 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ , [Y], [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19f99cdc6046d47b19b24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10042

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/10042

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5TC N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A.R.L. ALL C/ [E] [I] [K] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c17becdc6046d4730abfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1