Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10043
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romane PLUCHET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier OHAYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG3V N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30
-
tj Expertise tj75056 n° 25/10043
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/10043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/10043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVHS N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 05/02/2026 à Me TABOHOUT et Me SUSINI-LAURENTI CCC à Mme [N] [I] et Mme [J] Expert:[L] [N] [I][2] [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10043
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/10043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10043 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ABV MINUTE: 25/2062 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles