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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10045 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10045

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/10045

    N° RG 25/10045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7BZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90fe3cdc6046d479a1803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10045

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/10045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à :S.C.I. VILLETTE-M. [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à :Monsieur [J] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10045 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG4A N° MINUTE : 2026/4 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a140cdc6046d47e9f6eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1