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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/10054 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/10054

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/10054

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/10054 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6N2 36Z c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me [A] [M], Me Matthieu MERCIER J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55305d93c619cd1fdb46ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10054

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/10054

    Décision du 18 Mars 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10054 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Fabrice PERBOST #P0449 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3364cdc6046d4724eb6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1