Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/10080
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/10080
N° RG 25/10080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/10080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7DX Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10080
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/10080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10080 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHF6 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10080
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AJL MINUTE: 25/2075 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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