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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10085

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/10085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10085 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHGY N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55280cdc6046d4770384a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10085

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10085

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32ZW Minute : 25/01143 S.A. D’H.L.M. ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac2b02bad2f30af9cae4

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